Foire aux Questions

Quels sont les avantages de faire appel à un courtier immobilier ?
Un courtier immobilier assure un accompagnement structuré et continu tout au long du processus de vente ou d’achat. Il s’appuie sur un réseau professionnel établi, incluant notaire, arpenteur-géomètre, inspecteur en bâtiment et autres intervenants clés. Le recours à un courtier offre également une protection accrue, puisqu’il est couvert par une assurance responsabilité professionnelle en cas de faute ou d’omission liée à la transaction.

Comment sont déterminés les frais de courtage (commission) ?
Il n’existe pas de montant ni de taux prédéterminé par la loi. Les frais de courtage sont établis librement entre les parties, selon les conditions du marché et la négociation. La libre concurrence s’applique pleinement.

Suis-je obligé de remplir la déclaration du vendeur ?
Oui, lorsque vous faites affaire avec un courtier immobilier. La déclaration du vendeur vise à assurer une transparence maximale à l’égard de l’acheteur et à réduire les risques de litige liés à des informations manquantes ou inexactes.

Puis-je afficher ma propriété sur Centris sans courtier immobilier ?
Non. Centris est un système de diffusion d’information réservé exclusivement aux courtiers immobiliers. Pour y inscrire une propriété, il est obligatoire de retenir les services d’un courtier.

Puis-je vendre moi-même ma propriété même si j’ai signé un contrat de courtage ?
Oui. Le contrat de courtage peut être modifié afin d’autoriser le propriétaire à vendre par ses propres moyens, sans résilier l’entente existante. Cette modification demeure toutefois conditionnelle à l’accord du courtier.

Pourquoi devrais-je acheter avec la garantie légale de qualité ?
La garantie légale de qualité oblige le vendeur à garantir la propriété contre les vices cachés, en plus de garantir son droit de propriété. Elle protège l’acheteur contre les défauts graves existants au moment de la vente, inconnus de l’acheteur et impossibles à détecter malgré une inspection diligente.

Puis-je refuser la garantie légale de qualité ?
Techniquement, oui. En pratique, cette décision comporte des risques importants pour l’acheteur. Refuser la garantie signifie assumer seul les conséquences de vices cachés découverts après l’achat.

Dois-je me protéger lorsque j’achète une propriété à plusieurs ?
Oui. Lorsqu’un immeuble est acheté en indivision – par des conjoints, des membres d’une même famille ou des partenaires – il est fortement recommandé d’établir une convention d’indivision. Cette convention, rédigée avec l’aide d’un notaire, précise notamment la contribution financière de chacun, le partage des dépenses (hypothèque, taxes, entretien, réparations) et les règles applicables en cas de revente ou de désaccord.

À quel moment devient-on officiellement propriétaire d’une maison ou d’un condo ?
Le transfert de propriété a lieu lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Celui-ci effectue toutes les vérifications nécessaires afin d’assurer la validité et la sécurité juridique de la transaction, notamment le respect des conditions de la promesse d’achat, la réception et la publication de l’hypothèque, la sécurisation des transferts de fonds et la résolution de tout problème avant la signature.

Quel est le prix d’une inspection en bâtiment ?
Le coût d’une inspection varie selon plusieurs facteurs, dont la superficie, l’année de construction et l’emplacement de l’immeuble. Pour un immeuble multilogements, le nombre d’unités influence le prix. Dans le cas d’un condominium, le tarif diffère selon que l’inspection porte uniquement sur les parties privatives ou inclut également les parties communes. À titre indicatif, le prix de base pour une maison unifamiliale est de 600 $ + taxes, et celui d’une inspection des parties privatives d’un condo est de 450 $ + taxes. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis.

L’inspecteur doit-il détenir une assurance professionnelle ?
Oui, et cette vérification est essentielle. Les inspecteurs membres d’une association reconnue, comme l’AIBQ, doivent obligatoirement détenir une assurance erreurs et omissions, offrant une protection supplémentaire au client.

Pourquoi faire inspecter une propriété ?
L’achat d’une propriété constitue un investissement majeur. L’inspection permet d’identifier les défauts apparents et les risques potentiels avant la transaction. L’inspecteur, tenu à une formation continue, est en mesure d’évaluer l’état du bâtiment selon les normes actuelles. Les constats sont consignés dans un rapport écrit, qui sert à la fois d’outil de négociation, de référence pour planifier les travaux futurs et de guide pour prioriser les réparations.